Contrôle de pulvérisateurs

Controles réguliers dans les regions du sud : Aquitaine, Midi-Pyrenées, Langedoc-Roussillon...

Pourquoi ?

Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui a été votée le 30 décembre 2006. Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Objectifs

Le contrôle a pour objectif de s’assurer du bon état des matériels. En tenant compte de leur conception d’origine, ces derniers doivent être :
  1. aptes à un usage correct, à savoir capables de réaliser le traitement souhaité
  2. correctement entretenus : à ce titre, seuls les défauts d’usure et de vieillissement sont pris en considération.

Quand faire contrôler son matériel ?

Les délais pour faire contrôler votre pulvérisateur sont établis en fonction de votre numéro SIREN. Les numéros se terminant entre 00 et 19 feront partie de la 1ère tranche. Les numéros entre 20 et 39 seront dans la 2ème tranche, etc. Si vous ne détenez pas de numéro de SIREN, votre contrôle devra être réalisé dans la première tranche.

Validité

Un contrôle concluant que le pulvérisateur est en état est valable pour une durée de 5 ans. Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n’est pas en état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à un nouveau contrôle. Ce nouveau contrôle peut être total ou ne concerner que certains points de vérifications, en fonction de la gravité de la défaillance constatée.

Prendre rendez-vous :

par tel: 0559771479


QR code

Vus récemment

Pas de produits
Comparer 0